Cahier des charges des conférences locales
1. Principes de base
Les conférences locales de promotion de la santé se définissent à partir des priorités politiques du Ministère, qui visent à amplifier les initiatives participatives instaurées au niveau local : le Réseau des mandataires communaux, Les projets communaux, etc.
Les conférences sont définies comme un moyen pertinent pour lutter contre les inégalités sociales face à la santé.
Par le terme « conférence » il faut entendre : un rassemblement d'acteurs issus de milieux divers, au sein d'une entreprise commune dont l'objet principal est de développer des stratégies de promotion de la santé de la population. Ces conférences peuvent prendre des formes propres selon les territoires visés, ceci dans le respect des différences et la valorisation de l'ensemble des contributions des acteurs institutionnels, associatifs et privés.
Elles sont amenées à se répéter à intervalles réguliers (tous les 3-4 ans) si elles rencontrent l'intérêt et l'adhésion des partenaires et acteurs locaux. Il est en effet primordial d'éviter un effet « one shoot » que ces conférences pourraient avoir en cas de non suivi des attentes générées à cette occasion.
Les « territoires » concernés par les Conférences correspondent aux zones d'action des CLPS ou à des parties de celles-ci.
L'organisation, la mise en oeuvre, l'évaluation et le suivi des Conférences reposent sur un partenariat sur les plans local et communautaire.
2. Rappel des objectifs généraux
2.1. L'objectif prioritaire est de mettre en place à moyen terme, dans le cadre des priorités communautaires et en particulier celle relative à la réduction des inégalités sociales face à la santé, des actions et des projets locaux de promotion de santé.
Ces actions et projets locaux sont élaborés à partir des travaux produits par la concertation établie lors des conférences locales.
Il s'agit aussi de faire remonter au niveau de la Communauté française les attentes, les besoins et les propositions d'interventions pertinents auxquels les priorités communautaires ne répondraient pas, ou répondraient insuffisamment.
2.2. Un objectif secondaire est d'augmenter la compréhension du concept de la promotion de la santé par le moyen d'une meilleure visibilité des missions et des ressources des CLPS, et cela dans le cadre d'un partenariat intersectoriel.
Une des conditions nécessaires à la lutte contre les inégalités sociales face à la santé, est que les structures mises en place par le décret du 14 juillet 1997 soient identifiées le plus clairement possible par les acteurs de terrain. Le soutien actif de la Ministre de la Santé de la Communauté française offre une caution institutionnelle et officielle propice à la reconnaissance par le terrain local. La dimension communautaire du processus légitime et valorise les initiatives locales.
3. Dynamique des conférences locales
Il s'agit, au travers de l'organisation des conférences de soutenir une dynamique d'échanges et de concertations intersectorielles:
- en favorisant la participation d'un grand nombre de partenaires locaux et d'acteurs de terrain d'origines variées, habituellement peu présents dans des démarches en promotion de la santé;
- en s'appuyant sur la reconnaissance, l'analyse ou la recherche d'une meilleure compréhension des besoins et des attentes au niveau local.
4. Critères de qualité des Conférences locales
4.1. La couverture territoriale de la Conférence correspondra à l'ensemble du territoire du Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS) ou à une partie de celui-ci.
Le lieu de tenue de Conférence et la couverture territoriale correspondante seront soigneusement sélectionnés par les différents partenaires locaux associés au projet sur base des critères tels que la réalité sociogéographique, les décentralisations du CLPS, les réseaux existants de relais...
Ces critères interviendront en interaction avec la problématique choisie pour décider de tenir une conférence centralisée ou plusieurs décentralisées.
4.2. Une articulation avec les informations déjà disponibles sur les besoins et ressources au niveau local ("cartographies", etc.) est prévue.
Les Conférences seront fondées sur une diffusion auprès des acteurs locaux des données déjà disponibles. Celles-ci seront examinées et mises en débat par les participants des Conférences.
A cette occasion, les conférences mettront en évidence les carences en terme de diagnostic.
4.3. L'opérationalisation par la mise en place d'un comité de pilotage local.
Dès la phase préparatoire des Conférences, le CLPS mobilisera, des partenariats variés en mettant sur pied un comité de pilotage local qui coordonnera l'organisation, la mise en oeuvre, l'évaluation et le suivi. Le CLPS pourra, en fonction de sa politique d'intégration locale, être le coordinateur du groupe de pilotage ou rester un membre de ce groupe au même titre que les autres.
Les forums locaux ne doivent pas concurrencer les initiatives qui sont déjà en cours, mais au contraire ils devront partir de ce qui existe pour s'ouvrir à de nouveaux partenariats, notamment les citoyens (à travers des représentants associatifs ou autres) ainsi que les organismes qui ne collaborent pas encore aux initiatives mises en place par les CLPS.
4.4. Les conférences doivent rassembler les acteurs locaux au-delà du secteur de la santé (intersectorialité)
Un des enjeux de la promotion de la santé est de "décloisonner" les secteurs d'activités et les champs de compétences pour agir sur les déterminants de la santé dont la plupart ne sont pas à la portée du secteur médical ou médico-social. Les acteurs de développement social seront largement concernés par cette proposition.
La mise en oeuvre de l'intersectorialité au niveau du terrain sera précédée, autant que possible, de démarches menées par la Ministre en vue de susciter une dynamique interministérielle.
4.5. La participation des non professionnels et de la population doit être activement recherchée.
Un autre enjeu de la promotion de la santé est la participation des citoyens aux décisions qui concernent leur santé et leur bien-être. Cette participation, ne se produira pas spontanément : non seulement le secteur de la santé est bien séparé des autres secteurs professionnels, mais encore et surtout les profanes ne se mêlent pas aux professionnels. C'est donc, au moins dans un premier temps, par le biais de représentants (membres d'associations, de comités d'habitants, de comités de quartiers, etc.) que la participation de la population sera recherchée.
Au-delà de leur présence physique, il importe que les dispositifs et méthodes mis en place pour organiser les conférences favorisent leur participation active aux débats. Ces méthodes et dispositifs devraient être choisis pour permettre la prise de parole des citoyens et favoriser la prise en compte des préoccupations qu'ils amènent.
Des liens sont à établir avec les dynamiques citoyennes qui seraient développées sur le territoire, par exemple : les Assises pour l'égalité des chances, les Ateliers du progrès, les Cafés politiques.
4.6. Des modalités d'exploitation de suivi des apports des Conférences locales sont prévues
Les différents partenaires définiront d'emblée, sur base du contrat de collaboration, leurs responsabilités et leurs engagements respectifs par rapport aux modalités d'exploitation et de suivi. Il faudra notamment distinguer les modalités de remontée des acquis de la Conférence au niveau communautaire et l'exploitation au niveau local.
4.7. Les Conférences sont amenées à initier un processus durable.
En rapport avec ce qui précède, les résultats du projet résident moins dans la réalisation d'événements que dans l'initiation et l'entretien d'une dynamique durable d'insertion au plan local de la promotion de la santé dans la vie sociale.
Il sera utile de vérifier la pertinence de reconduire la mise en oeuvre de ces conférences trois ou quatre années plus tard.
5. Processus de mise en oeuvre des Conférences locales
5.1 Des ressources disponibles pour mettre en oeuvre les Conférences locales
Elles comprennent des moyens budgétaires (en sus des subventions de base et complémentaires) affectés au projet.
Un comité de pilotage communautaire chargé d'accompagner et d'aider à la mise en place de ces Conférences suivant les objectifs définis : il a un rôle de coordination, de facilitation du processus et des échanges. Il a également un rôle de synthèse et de lien avec des « Conférences communautaires de promotion de la santé ». Il organisera au moins deux sessions de travail chaque année.
Composition du Comité de pilotage communautaire :
L'ASBL Santé, communauté, participation assure l'animation du Comité de pilotage et occupe une fonction de plaque tournante de l'information et de la mise à disposition des ressources.
Ce comité a un volet scientifique qui sera en mesure d'apporter une aide méthodologique spécifique ; cette tache est confiée aux Services Communautaires de Promotion de la Santé (SCPS).
Il comprend en outre des représentants des comités de pilotage locaux initiés par les CLPS.
Il comporte des experts extérieurs qui, sur l'ensemble des politiques locales, pourront apporter une expertise en jouant un rôle d'observation, de councelling voire de formation.
Un membre de l'administration participe aux travaux de ce comité.
Un membre du Cabinet de la Ministre est affecté spécifiquement au suivi des conférences locales et communautaire.
Ces apports visent bien entendu à favoriser l'homogénéité des processus mis en place, mais ils ont aussi pour but de fournir un soutien "à la carte" en fonction des besoins propres à chaque comité de pilotage local. Les modalités concrètes de mise à disposition des ressources font l'objet d'un document spécifique.
5.2. Définition d'un protocole de base et mise en oeuvre d'un contrat de collaboration.
Le Ministère prévoit la mise en chantier, l'initialisation et l'organisation des Conférences par chaque CLPS, au cours des années 2002 et 2003.
Les dossiers sont introduits soit pour le 1er juin 2002 soit pour le 1er décembre 2002.
Le dossier de demande comporte
- un contrat de partenariat opérationnel reprenant les orientations générales et spécifiques pour l'organisation des Conférences locales ainsi que les collaborations nécessaires pour ce faire. L'engagement des différents partenaires, le rôle de chacun, les apports respectifs seront précisés.
- les informations suivantes
- le nombre de conférence(s) organisée(s) sur le territoire
- le lieu de tenue de celle-ci (celles-ci)
- les objectifs opérationnels
- la composition du Comité de pilotage local
L'octroi de la subvention se fait sur base des critères de qualité définis dans le présent cahier des charges.